COVID19 : MESURES DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES

Actualisé au 1er novembre 2020

Pour faire face aux conséquences économiques de ce second confinement lié à la crise sanitaire Covid-19, vous trouverez ci-dessous les informations relatives aux nouvelles aides aux entreprises :

Le fonds de solidarité

Durant le confinement, le dispositif de fonds de solidarité sera réactivé et renforcé. Cela permettra de couvrir l'ensemble des cas de figure.

Lien externe Aide du fonds de solidarité - Tableau de bord interactif

Pour les entreprises et les commerces fermés administrativement

Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement pourront recevoir une indemnisation allant jusqu’à 10 000 euros quel que soit le secteur d’activité et la situation géographique.

Pour les entreprises, restant ouvertes mais durablement touchées par la crise, des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport et des secteurs liés

Il s'agit de toutes les entreprises de moins de 50 salariés, ne fermant pas mais subissant une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50%. Elles bénéficieront également de l'indemnisation mensuelle allant jusqu’à 10 000 euros.

Pour les autres entreprises restant ouvertes mais impactées par le confinement

Pour toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés qui peuvent rester ouvertes mais qui subissent une perte de plus de 50% de leur chiffre d’affaires, l’aide du fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 1 500 euros par mois sera rétablie. Elle permettra de soutenir tous les indépendants.

Le calendrier et le versement des aides

Toutes les entreprises éligibles, quel que soit le cas de figure, pourront recevoir leur indemnisation en se déclarant, à partir de début décembre 2020, sur le site Lien externe impots.gouv.fr. Elles recevront leur aide dans les jours suivant leur déclaration. Au total, 1,6 million d’entreprises pourront bénéficier du fonds de solidarité pendant le mois de confinement.

  • 600 000 entreprises pourront bénéficier de l’aide allant jusqu’à 10 000 euros
  • 1 million d’entreprises pourront bénéficier de l’aide allant jusqu’à 1 500 euros.

Les entreprises des 54 départements ayant connu un couvre-feu en octobre, pourront remplir leur formulaire à partir du 20 novembre 2020. Elles percevront les aides dans les jours qui suivent.

Le coût est de 6 milliards d'euros pour un mois de confinement.

CFE

Pour information, ce communiqué de presse ci-joint du gouvernement qui rappelle notamment que « Les entreprises qui se trouveraient en difficulté pour payer leur CFE au 15 décembre 2020, notamment parce qu’elles subissent des restrictions d’activité pour des motifs sanitaires, peuvent obtenir, sur simple demande, un report de 3 mois de leur échéance. La demande doit ainsi être adressée, de préférence par courriel, auprès de leur service des impôts des entreprises dont les coordonnées figurent sur leur avis de CFE. Pour les entreprises mensualisées, la demande de suspension du paiement doit également lui être transmise d’ici le 30 novembre. Pour les entreprises prélevées à l’échéance, elles peuvent, sous le même délai, arrêter leur prélèvement directement depuis leur espace professionnel sur impots.gouv.fr »

Exonération et report des cotisations sociales

Afin de couvrir totalement le poids des charges sociales pour les entrepreneurs touchés par la crise du Covid-19,  le dispositif d'exonération des cotisations sociales sera renforcé et élargi. Aussi, Bruno Le Maire a présenté 3 annonces en ce sens :

  • toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales,
  • toutes les PME du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport qui restent ouvertes mais qui auraient perdu 50% de leur de chiffre d’affaires auront le droit aux mêmes exonérations de cotisations sociales patronales et salariales,
  • pour tous les travailleurs indépendants, les prélèvements seront automatiquement suspendus. Ils n’auront aucune démarche à faire.

Les prêts garantis par l'État et les prêts directs de l'État

Les prêts garantis par l'État

Ils seront adaptés à la fois à la nouvelle situation et aux demandes des entrepreneurs. Le ministre a présenté 4 annonces :

  • les entreprises peuvent désormais contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020,
  • l’amortissement du prêt garanti par l’État pourra être étalé entre 1 et 5 années supplémentaires, avec des taux pour les PME négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5%, garantie de l’État comprise.
  • toutes les entreprises qui le souhaitent pourront demander un nouveau différé de remboursement d’un an, soit deux années au total de différé.
  • il a été vu avec la banque de France pour que les demandes de différés supplémentaires ne soient pas considérées comme un défaut de paiement des entreprises.

Les prêts directs de l'État

Il a été annoncé que l’État pourra accorder des avances remboursables plafonnées à 3 mois de chiffre d’affaires pour les entreprises de plus de 50 salariés.

La prise en charge des loyers

Dans le projet de loi de finances pour 2021, un crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers, sera introduit. Cette mesure bénéficiera aux entreprises de moins de 250 salariés fermées administrativement ou appartenant au secteur hôtellerie, cafés, restauration (HCR). Tout bailleur qui sur les trois mois d’octobre, novembre et décembre 2020, accepte de renoncer à au moins un mois de loyer, pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 30% du montant des loyers abandonnés.

L'aide sera cumulable avec le fonds de solidarité.  La dépense de l’État pour ce crédit d’impôt est évaluée  à environ 1 milliard d’euros au total.

Le soutien à la numérisation des commerçants et des artisans

Le ministre a évoqué son soutien à toutes les initiatives qui permettront aux commerçants de continuer à avoir une activité et qui ne présentent aucun risque de diffusion du virus.

Pour les concessions automobiles, les clients pourront venir chercher leur nouveau véhicule sur rendez-vous.

Financement

Le coût de ces mesures est évalué à 15 milliards d’euros par mois de confinement :

  • environ 6 milliards d’euros pour le fonds de solidarité,
  • environ 7 milliards d’euros pour l’activité partielle,
  • plus d’1 milliard d’euros pour les exonérations de cotisations sociales,
  • 1 milliard pour prendre en charge une partie des loyers des entreprises. 

Au total, par précaution et pour prendre en compte l’ensemble des dépenses liées à la crise jusqu’à la fin de l’année, sera inscrit dans le projet de loi de finances rectificatif (PLFR) de fin d’année, un montant supplémentaire de 20 milliards d’euros.

La garantie de l'activité économique

Pour le BTP

  • Les protocoles préparés en mars doivent être appliqués. Tous les magasins de matériaux et d’outillages resteront ouverts y compris pour les particuliers.
  • Les mairies doivent restées ouvertes pour recueillir et accorder les demandes de permis de construire.

Pour tous les secteurs industriels

Il est essentiel que les bureaux d’études restent ouverts et que les ingénieurs puissent s’y rendre.

Vous trouverez ici le document intitulé " COMMENT VENDRE EN TEMPS DE CRISE" édité par la Chambre de Commerce et d'Industrie des Landes ainsi que le PROTOCOLE SANITAIRE ACTUALISE au 29/10/2020.

LISTE DES COMMERCES POUVANT ACCUEILLIR DU PUBLIC : Lien externe https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000042475261

CELLULES DE CRISE :

- CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DES LANDES : Tel Lien externe 05 58 05 81 81  Courriel :  soutien-covid19(at)cma-40.fr

- CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES LANDES : Tel Lien externe 05 58 05 44 50

Le service développement économique reste à votre écoute et à votre disposition au Lien externe 06 16 97 35 22    Courriels :  deveco(at)cc-mimizan.fr ou  viviane.fournadet(at)cc-mimizan.fr

AIDES POUR LES COMMERCES

AIDES POUR LES COMMERCES

Vous avez besoin d'être accompagné au niveau d'un projet e-commerce !

N'hésitez-pas à contacter le service développement économique, nous vous guiderons pour pouvoir bénéficier d'un accompagnement de votre projet e-commerce et d'éventuelles aides financières en fonction de l'éligibilité de votre projet.

Vous trouverez ici une fiche-conseil numérique !

Commerçants : de quelles aides pouvez-vous bénéficier ?

Afin de répondre aux difficultés des commerçants frappés par les conséquences économiques de la crise sanitaire du COVID-19, des aides ont été mises en place par le Gouvernement.

Par ailleurs, vous pouvez être accompagné pour adapter votre activité à la situation sanitaire.

On vous présente l’ensemble des mesures que vous pouvez solliciter selon votre situation !

Quelles solutions selon ma situation ?

Mon commerce est fermé administrativement

Sollicitez une indemnisation du fonds de solidarité

Si vous êtes commerçant, employez moins de 50 salariés et que votre commerce fait l’objet d’une fermeture administrative, vous pouvez bénéficier d’une indemnisation mensuelle allant jusqu’à 10 000 €.

Vous pourrez déposer votre demande sur le site dédié de la direction générale des finances publiques (DGFiP) dès début décembre.

De plus, si votre commerce se situe dans l'un des 54 départements ayant connu un couvre feu en octobre, vous pourrez adresser votre demande à partir du 20 novembre.

Bénéficiez d’une exonération totale de vos charges sociales

Si votre commerce emploie moins de 50 salariés et fait l’objet d’une fermeture administrative, vous bénéficiez d’une exonération totale de vos cotisations sociales.

Demandez une remise d’impôts directs

Si votre entreprise est confrontée à des difficultés de paiement liées à la crise sanitaire du COVID-19, vous pouvez solliciter un plan de règlement afin d’étaler ou reporter le paiement de votre dette fiscale.

Si ces difficultés ne peuvent pas être résorbées par un tel plan, vous pouvez solliciter, dans les situations les plus difficiles, une remise des impôts directs (impôt sur les bénéfices, contribution économique territoriale, par exemple).

Réduisez le montant de vos loyers

Vous pouvez solliciter votre bailleur pour qu’il réduise ou abandonne le recouvrement des loyers de votre bail commercial.

En effet, un crédit d’impôt a été mis en place à destination des bailleurs qui abandonnent au moins 1 mois de loyer dû par des entreprises jusqu'à 5 000 salariés, fermées administrativement d’octobre à décembre 2020 et/ou appartenant au secteur de l’hôtellerie, des cafés et de la restauration.

Mettre en place le chômage partiel

Vous pouvez bénéficier du dispositif de chômage partiel pour un ou plusieurs employés dans l’impossibilité de travailler si votre commerce est concerné par les arrêtés prévoyant une fermeture de votre entreprise.

Poursuivre votre activité autrement

Afin de répondre à la restriction du commerce physique, vous pouvez bénéficier d’offres préférentielles vous aidant à poursuivre votre activité via la vente en ligne. Ces offres sont référencées sur la plateforme Clique Mon Commerce.

Si vous êtes libraire indépendant, vous pouvez bénéficier d'un Lien externe nouveau dispositif pour vous aider à développer votre activité de vente à distance. À partir du 5 novembre et pendant la durée du confinement, l'État prend en charge les frais d’envoi de livres. L'objectif est de permettre aux libraires de ne facturer à leurs clients que les frais de port au tarif minimum légal, soit 0,01 €.

Vous pouvez aussi vous rapprocher de votre chambre du commerce et d'industrie (CCI) pour bénéficier d'un accompagnement personnalisé afin de maintenir votre activité grâce au numérique.

Par ailleurs, sachez que si vous faites du clic and collect par le biais de retrait de commandes ce n’est que du bonus ! En effet, ces recettes ne seront pas comptabilisées lors de votre demande d’indemnisation du fonds de solidarité.  

Mon commerce reste ouvert mais mon chiffre d’affaires a baissé

Sollicitez une indemnisation du fonds de solidarité

Si vous êtes commerçant, employez moins de 50 salariés et subissez une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 %, vous pouvez bénéficier d’une indemnisation mensuelle allant jusqu’à 1 500 €.

Vous pourrez déposer votre demande sur le site dédié de la direction générale des finances publiques (DGFiP) dès début décembre.

De plus, si votre commerce se situe dans l'un des 54 départements ayant connu un couvre feu en octobre, vous pourrez adresser votre demande à partir du 20 novembre.

Demandez un report de charges sociales

En tant que commerçant, vous pouvez reporter tout ou une partie du paiement de vos cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 novembre 2020, sur simple demande en ligne préalable sur le site des URSSAF.

Obtenir une remise d’impôts directs

Si votre entreprise est confrontée à des difficultés de paiement liées au virus, vous pouvez solliciter un plan de règlement afin d’étaler ou reporter le paiement de votre dette fiscale.

Si ces difficultés ne peuvent pas être résorbées par un tel plan, vous pouvez solliciter, dans les situations les plus difficiles, une remise des impôts directs (impôt sur les bénéfices, contribution économique territoriale, par exemple).

Mettre en place le chômage partiel

Vous pouvez bénéficier du dispositif de chômage partiel pour un ou plusieurs employés dans l’impossibilité de travailler si vous êtes confronté à une baisse d’activité et / ou des difficultés d’approvisionnement de votre commerce.

Je souhaite renforcer ma trésorerie et sollicite un prêt garanti par l'État

Jusqu'au 30 juin 2021, vous pouvez souscrire un prêt garanti par l'État auprès de votre établissement bancaire habituel.

L'amortissement du prêt garanti par l’État pourra être étalé entre 1 et 5 années supplémentaires.

Par ailleurs, les taux négociés pour les PME avec les banques françaises sont compris entre 1 et 2,5 %, garantie de l’État comprise.

Enfin, l'État pourra accorder des prêts directs si votre entreprise ne trouve aucune solution de financement :

  • jusqu'à 10 000 € pour les entreprises de moins de 10 salariés 
  • jusqu'à 50 000 € pour les entreprises de 10 à 49 salariés.

Enfin, pour les entreprises de plus de 50 salariés, l'État pourra accorder des avances remboursables plafonnées à 3 mois de chiffre d'affaires.

FONDS DE SOLIDARITÉ ET DE PROXIMITÉ POUR LES COMMERÇANTS, ARTISANS ET ASSOCIATIONS DU TERRITOIRE : PRET

Les élus de la Communauté de communes de Mimizan ont pris la décision d'abonder au fonds régional de solidarité et de proximité pour les commerçants, artisans et associations du territoire.

Objet du fonds : Soutenir le besoin de trésorerie des TPE causé par la baisse d’activité liée à l’épidémie de COVID-19 dans un but de préservation de l’activité et de l’emploi.

Conditions d'attribution 

- Entreprises du secteur du commerce, de l’artisanat et des services de proximité, créées avant le 1er février 2020, dont l’effectif est inférieur ou égal à 10 salariés.

- Associations employeuses de moins de 50 salariés, ayant une activité économique.

- Entreprises relevant d’une activité métiers d’art ayant un savoir-faire d’excellence reconnu (labels EPV, OFG, IGIA).

- Avoir fait une demande de Prêt Garanti de l'État (BPI France).

Sont exclus de ce dispositif : 

  • Les professions libérales, les professions médicales.
  • Les micro entreprises et affaires personnelles dont le chiffre d'affaires représente un revenu d'appoint en complément d'une activité salariée.
  • Les associations et établissements dont le fonctionnement est financé de façon prédominante et récurrente par des subventions des collectivités locales.
  • Les syndicats et groupements professionnels.

Territoires : Ce fonds de prêt est ouvert en priorité aux entreprises et associations ayant leur siège ou leur établissement implanté sur les communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines et Métropole.

Assiette : 

Le besoin à financer est constitué par le besoin de trésorerie à très court terme découlant de la crise COVID-19.

Ce besoin devra être mis en évidence par un prévisionnel de trésorerie sur trois mois, détaillant la situation de trésorerie en début de période, les encaissements et décaissements et en particulier l’ensemble des dispositifs et aides COVID-19 mobilisables.

L’instruction de l’aide se fera au cas par cas.

Descriptif :

  • Prêt public de 5 000 € à 15 000 € maximum
  • Versement en une seule fois
  • Remboursable sur une durée maximum de 4 ans avec possibilité d’un différé d’un an
  • Prêt à taux zéro, sans garantie

L’instruction des demandes sera assurée en proximité par le réseau Initiative Landes et la gestion des prêts (dont leur recouvrement) par la coordination régionale Initiative Nouvelle-Aquitaine.

Le dispositif arrive à échéance quatre mois après la fin du confinement pour l’octroi du prêt et pour le versement du prêt avant le 31 décembre 2020.

La demande de prêt devra être déposée, de manière dématérialisée, sur la plateforme régionale accompagnée des pièces nécessaires à l’instruction. 

Les entreprises devront effectuer cette demande de prêt en cliquant sur le lien ci-dessous : 

Lien externe https://fondstpenouvelleaquitaine.fr/

FONDS DE PRÊTS - P.G.E

Un Prêt Garanti par l'Etat (PGE) " Saison" sera mis en place pour les entreprises du secteur du tourisme : prêt de trésorerie d'un an avec un plafond plus élevé que le PGE "classique" (3 meilleurs mois de l'année 2019).

Prêt de trésorerie PGE "classique" :

Montant pouvant représenter :

  • jusqu’à 3 mois de chiffres d’affaires 2019,
  • ou 2 années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019.
  • Garanti directement par l’Etat (90 % pour les PME et ETI) – Pas de garantie ou sûreté complémentaire.
  • 1 à 6 ans
  • Avec un différé de remboursement d’un an, puis amortissement jusqu’à 5 ans au choix de l’entreprise.
  • Coût : taux de la banque + coût de la garantie (0,25 % pour les PME pour la 1ère année, puis variable jusqu’à 1% pour les années suivantes pour les PME).

Qui est concerné ?

Entreprises de toute taille, quelles que soient leur forme juridique et leur activité : sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations ayant une activité économique.

Comment ?

  • Demande de prêt auprès des banques
  • Connexion sur :

Lien externe  https://attestation-pge.bpifrance.fr/identification pour obtenir une attestation à communiquer ensuite à la banque.

AIDES DU CONSEIL RÉGIONAL NOUVELLE-AQUITAINE : SÉANCE PLÉNIÈRE du 29 mai 2020

  • PLAN D’URGENCE DE 2 M€ A DESTINATION DES TPE

La Région Nouvelle-Aquitaine met en place un PLAN D’URGENCE CONJONCTUREL de 2 M€ à destination des TPE.

Dans ce contexte, la Région Nouvelle-Aquitaine a décidé de venir en aide aux très petites entreprises (TPE) en soutenant les investissements indispensables à leur maintien ou à leur reprise d’activité durant toute la période d’urgence sanitaire.

SP CRNA 29 mai 2020 plan de reprise TPE.PDF

L’enjeu :

Ce soutien conjoncturel, lié à la crise Covid-19, concerne les investissements hors cadre du règlement d’intervention de droit commun de l’économie territoriale, pour lesquels l’effet levier de la Région est avéré et présente une pertinence économique : consolidation de la reprise d’activité, aboutissement des projets d’investissement, soutien aux recrutements.

Le soutien conjoncturel aux projets d’investissement, d’aide au conseil stratégique et d’autres services d’ingénierie qui permettront de soutenir l’emploi qualifié, notamment par le recrutement de l’apprenti précédemment formé par l’entreprise par exemple, est d’une nécessité absolue dans tous les territoires de la région, vulnérables ou non.

Descriptif :

L’aide régionale prendra la forme d’une subvention, d’un montant de 5 000 à 15 000 euros, dans la limite de 50 % de l’assiette de dépenses éligibles. Pour accélérer la réalisation des investissements et recrutement, l’aide sera attribuée sur arrêté d’Alain Rousset, Président du Conseil Régional. Ce dispositif arrivera à échéance à la date de fin de la période d’urgence sanitaire, soit en l’état jusqu’au 10 juillet 2020 inclus. Il s’inscrit dans le plan d’urgence adopté par la Région le 10 avril 2020. L’aide octroyée dans le cadre de ce présent règlement est ainsi cumulable avec l’aide dont peuvent bénéficier les entreprises au titre du Fonds National de Solidarité ou des autres dispositifs, prévus dans le plan d’urgence. 

  • PLAN RÉGIONAL DE SOUTIEN ET DE REPRISE DES ACTIVITÉS TOURISTIQUES

SP CRNA 29 mai 2020 plan de reprise touristique.PDF

En Nouvelle-Aquitaine, le secteur du tourisme est le premier secteur d’activité et représente 9% du PIB régional. Ce secteur emploie 140 000 emplois (dont la moitié de saisonniers).

La Nouvelle-Aquitaine est la première destination pour les clientèles françaises en accueillant 32 millions de visiteurs annuels ce qui génère 18 milliards de retombées économiques par an sur les territoires.

Ce plan de reprise s’articule autour de 3 volets, organisés en 15 mesures concrètes pour assurer la reprise d’activités : préparer les professionnels aux réouvertures, rassurer les visiteurs et les habitants et soutenir les acteurs dans leurs investissements.

Pour maintenir et permettre le redémarrage de ces activités, la Région Nouvelle-Aquitaine a mis en place un plan d’urgence de 93 millions d’euros, lors de la Séance Plénière du 10 avril dernier, pour soutenir le besoin de trésorerie des entreprises : le Fonds d’urgence aux associations, le Fonds d’urgence aux entreprises, le Fonds de prêts « TPE de proximité », le Fonds de prêts « TPE/PME » en partenariat avec le secteur bancaire et enfin l’abondement du Fonds National de Solidarité.

Volet 1 : préparer les professionnels à la reprise d’activité

Mesure n°1 : assurer l’approvisionnement des masques et gel hydro-alcoolique pour la sécurité des visiteurs.

Mesure n°2 : création d’un espace numérique ressource par le Comité Régional du Tourisme pour guider les professionnels dans la mise en place des mesures barrières et échanger sur les bonnes pratiques.

Mesure n°3 : proposer un protocole de réouverture des plages avec le GIP Littoral.

Le littoral de Nouvelle-Aquitaine compte près de 190 plages surveillées réparties sur les quatre départements côtiers.

Mesure n°4 : aider à la réouverture et à l’adaptation des activités des acteurs du tourisme social et de l’éducation populaire.

Les acteurs du tourisme social ont formalisé un besoin d’accompagnement pour leurs réouvertures auprès de la tête de réseau régionale « UNAT Nouvelle-Aquitaine ».

Volet 2 : RASSURER LES VISITEURS ET LES HABITANTS POUR FAVORISER LE DÉPART EN NOUVELLE-AQUITAINE

Une campagne d’information permettra de rassurer les visiteurs sur les dispositions prises pour respecter les mesures barrières et pour orienter les flux de visiteurs vers les territoires peu fréquentés.

Mesure n°5 : création d’une cartographie des opérateurs touristiques ouverts pour connaitre l’offre disponible en proximité. L’établissement d’une page internet dédiée sur le site du Comité Régional du Tourisme Nouvelle-Aquitaine Lien externe http://nouvelle-aquitaine-tourisme.com mettra en visibilité accrue les sites et activités touristiques ouverts avec des liens directs pour promouvoir les destinations et les filières.

Mesure n°6 : mettre à disposition les données plages collectées par le GIP Littoral pour connaitre les conditions d’accès.

Mesure n°7 : mettre en valeur l’offre touristique disponible à l’aide de guide et des outils numériques du Comité Régional du Tourisme.

Mesure n°8 : réalisation de campagnes d’information de proximité pour orienter les visiteurs vers les territoires les moins fréquentés.

Dans le cadre de l’action #SolidaritéTourisme du Comité Régional du Tourisme, la valorisation des destinations partenaires sera effectuée avec la collaboration de sportifs de renoms et de personnalité de la culture de début juin à fin aout 2020 avec 4 nouveaux profils dévoilés par semaine.

Volet 3 : Soutenir les acteurs du tourisme

Mesure n°9 : création d’un chèque « Solidarité Tourisme Nouvelle-Aquitaine» pour favoriser le départ des familles les plus modestes en Nouvelle-Aquitaine et favoriser la consommation touristique de proximité.

La Région Nouvelle-Aquitaine en lien avec les Départements souhaitent soutenir le tourisme avec la création d’un chèque-vacances exceptionnel à destination des Néo-Aquitains pour favoriser le départ en vacances des plus fragiles et soutenir l’activité touristique sur les territoires.

Ce chèque « Solidarité Tourisme » se matérialisera comme suit :

• Un ciblage vers les familles les moins aisés (Quotient familial de 600 à 9001) résidant en Nouvelle-Aquitaine et souhaitant partir en vacances en Nouvelle-Aquitaine et/ou réaliser une consommation de loisirs de proximité.

• L’objectif sera d’accompagner 30 000 familles, soit plus de 100 000 personnes.

• Ce chéquier tourisme pourrait atteindre 50 € à 100 € par personne avec un plafond de 200 à 400 € par famille, selon les contributions des autres financeurs. L’Etat devrait confirmer son abondement et les Départements de Nouvelle-Aquitaine sont sollicités en ce sens.

• La mise en œuvre de ce dispositif se fera à travers une gestion déléguée au Comité Régional du Tourisme et le chèque « Solidarité Tourisme Nouvelle-Aquitaine » se matérialisera par un chèque-vacances émis par l’ANCV.

• La famille effectuera sa demande via une plateforme numérique et recevra à son domicile le chèque « Solidarité Tourisme ».

Mesure n°10 : accompagnement des jeunes dans leurs projets de vacances.

À travers le dispositif « Projets Initiatives Jeunesse », la Région soutient les projets de jeunes âgés de 15 à 30 ans organisés sous forme associative. Le projet doit présenter un caractère de défi personnel pour les jeunes, et marquer une étape décisive en termes de prise d’autonomie. Ces projets se déroulent cet été en Nouvelle-Aquitaine et participent ainsi à l’animation locale des territoires. Pour chaque projet, un montant maximum de 3 000€ peut être accordé. A travers le dispositif « destiNAction », la Région soutient la mobilité par une aide au projet de premier départ autonome des jeunes âgés de 16 à 25 ans. Les 150 structures partenaires du dispositif accompagnent les jeunes dans cette période de crise pour des départs en proximité. Pour chaque projet, un montant de 130€ par jeune peut être accordé. A travers le dispositif de soutien aux « chantiers internationaux de jeunes bénévoles » organisés sur le territoire néo-aquitain, la Région accompagne les structures qui accueillent les jeunes les plus éloignés de la mobilité et de l’engagement vers des projets permettant de développer la citoyenneté. Ces projets sont un premier pas vers des mobilités à l’étranger. Pour chaque projet, un montant maximum de 3 000 € peut être accordé.

Mesure n°11 : accompagnement de la formation de salariés des entreprises du tourisme.

L’État et la Région permettent aux entreprises d’anticiper le redémarrage de l’activité et de renforcer les compétences de leurs salariés.

Ainsi, il est possible que :

• l’État prenne en charge la formation des salariés, via le FNE Formation, pendant leur période de chômage partiel (formation hygiène…)

• les entreprises bénéficient du fonds de rebond, proposé par la Région Nouvelle-Aquitaine, « Former plutôt que licencier » qui renforce son intervention volontariste visant à maintenir et à favoriser le développement de l’emploi et des compétences des salariés, afin de les préparer aux transitions technologiques et organisationnelles des entreprises et des filières du territoire. Les Opérateurs de Compétences (OPCO) de la filière accompagneront les entreprises et leurs salariés dans leurs démarches de formation.

Mesure n°12 : aide au recrutement des saisonniers.

Des expérimentations vont être engagées dans certains territoires fortement concernés par des besoins en emplois saisonniers, en Charente-Maritime, en Gironde (Médoc et bassin d’Arcachon), dans les Landes (dans sa partie littorale), dans les Pyrénées-Atlantiques et la Dordogne (Sarlat – Périgord noir), grâce aux partenariats mobilisables dans le cadre du Contrat Régional de Filière Tourisme-Hôtellerie-Restauration

En fonction des territoires, les services du pôle Formation-Emploi de la Région pourront mobiliser les partenariats locaux (agences Pole Emploi, missions locales, organismes de formation…) pour faire connaitre ces offres et veiller à l’accompagnement des futurs salariés saisonniers.

Mesure n°13 : soutien à la démarche de micro-formation des professionnels et des offices de tourisme

Pour accompagner les professionnels du tourisme dans la reprise des activités, une démarche de micro-formations peut être déployée en lien avec la Mission des Offices de Tourisme de Nouvelle-Aquitaine (MONA) à partir de l’expérience de la plateforme « Bienvenue ICI ! ».

Mesure n°14 : soutien des investissements des opérateurs touristiques. Ce soutien s’opérera à travers la modernisation du parcours des visiteurs, la modernisation de l’accueil des visiteurs et la transformation de leur commercialisation notamment à travers des plateformes numériques de réservation. Ces investissements seront accompagnés dès lors que les entreprises s’engagent dans une démarche éco-responsable comme le prévoit le règlement d’intervention en faveur du tourisme. Le soutien se matérialisera de manière suivante :

• Pour la modernisation de l’accueil et des parcours des visiteurs : subvention de 20 % maximum d’un montant de dépenses plafonnées à 500 000 € HT dont le montant des travaux est supérieur à 50 000 € (20 000 € pour l’agritourisme). Une majoration de 5 % pourra être opérée pour les projets implantés sur un territoire très vulnérable.

• Pour la transformation numérique : subvention de 50 % maximum d’un montant de dépenses plafonnées à 60 000 € HT ; le montant des dépenses étant supérieur à 8 000 € HT. Dans le contexte Covid-19, ces accompagnements participeront à l’amélioration de la compétitivité des entreprises touristiques.

Mesure n°15 : création d’un Tourisme Lab en Nouvelle-Aquitaine, des solutions par l’innovation.  Le Tourisme Lab, structure informelle animée par l’Agence de Développement et d’Innovation Nouvelle-Aquitaine, prévue par le Schéma Régional de Développement Touristique, aura pour mission de structurer, d’animer un réseau pour développer l’activité des entreprises par l’innovation avec l’expérimentation de solutions innovantes autour du thème « tourisme durable et éco-responsable ». La feuille de route « Tourisme Lab » s’articulera autour de trois grands chantiers :

- Chantier 1 : Fédérer et structurer les projets innovants

- Chantier 2 : Développer le business et les compétences inter-filières liés à l’innovation

- Chantier 3 : Acculturer, valoriser et diffuser les innovations

PLAN DE SOUTIEN DE 1 M€ DE RELANCE DE L’ACTIVITE TOURISTIQUE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES LANDES

Dans le contexte de crise sanitaire et économique, le Conseil Départemental des Landes, en lien avec le Comité Départemental du Tourisme, a élaboré un grand plan de soutien pour accompagner les acteurs départementaux du tourisme et du thermalisme, secteurs clés de l’économie des Landes (23,3 millions de nuitées en 2019). Ce plan qui sera examiné par l’Assemblée Départementale le 17 juillet lors du vote du budget rectificatif, prévoit une série de mesures pour un budget total de 1 M€.

Les chiffres clés du tourisme landais en 2019 :

- 23,3 millions de nuitées dont 20% sur l’avant saison (avril à juin) et 50% sur la haute saison

- 442 785 lits touristiques

- 75 779 curistes (1er département thermal français)

- 43,02€ / personne de dépense moyenne par jour par personne

Un plan de soutien conséquent sur 3 axes :

  • Le soutien à la consommation touristique et à la promotion de la destination.
  •  L’aide au départ en vacances pour les publics les plus modestes.
  •  Le soutien à l’action de promotion des offices de tourisme
    • Le soutien à la consommation touristique et à la promotion de la destination.

L’opération « Les Landissimes » prévoit la diffusion de 3 000 bons vacances de 150€ pour inciter à venir séjourner dans les Landes.

Montant de l’opération : 600 000€

Le Conseil Départemental accompagne une opération inédite pilotée par le Comité Départemental du Tourisme des Landes en partenariat avec les Offices de Tourisme : la mise en place de bons vacances à consommer dans les Landes et utilisables du 16 juin au 29 novembre 2020 (hors 25 juillet- 21 aout).

3000 bons vacances d’une valeur de 150€ sont proposés aux vacanciers dans les Landes pour un séjour de loisirs.

Les conditions pour en bénéficier :

- réserver son hébergement à partir du 16 juin 2020

- consommer un séjour comprenant à minima 2 nuits dans un hébergement classé ou labellisé, 1 restaurant et une activité ou 1 visite

- dépenser au minimum 250€

Pour en profiter, il suffit de réserver son séjour puis de s’inscrire sur le site Lien externe https://www.tourismelandes.com/

À la fin de son séjour, le vacancier envoie ses justificatifs, et reçoit 150€ par virement.

Cette opération, qui vise à dynamiser les réservations et à soutenir la consommation par effet de levier dans les différents domaines de la filière touristique, est soutenue par un dispositif de communication de portée nationale.

  •  
    •  L’aide au départ en vacances pour les publics les plus modestes.

L’opération « Chèque solidarité tourisme » double le plafond du chèque-vacances pour les familles modestes.

Montant de l’opération : 200 000€

Le Département des Landes participe au dispositif régional «chèque solidarité tourisme» en lien avec l’Agence Nationale des Chèques-Vacances (ANCV). Il s’agit d’un chèque de solidarité à destination des publics les plus modestes (Quotient familial entre 600 et 900 €), à dépenser auprès des acteurs du tourisme du territoire de la Nouvelle Aquitaine. Le montant accordé par famille est de 50 € par personne, plafonné à 200 € par famille. Avec la participation du Département (0,50 € par habitant) le montant maximum du chèque- vacances sera doublé (400 €).

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    • Le soutien à l’action de promotion des Offices de Tourisme.

L’opération « Offices de Tourisme » réinjecte 200 000€ pour le soutien local à la promotion des professionnels.

Montant de l’opération : 200 000 €

En tant qu’acteurs majeurs des territoires dans le déploiement des politiques touristiques, les Offices de Tourismes sont des interlocuteurs privilégiés des professionnels du secteur.

Dans ce cadre et afin de soutenir les dispositifs de promotion des Offices de Tourisme, le Conseil départemental des Landes souhaite leur rétrocéder, en 2020, la Taxe additionnelle sur la Taxe de séjour qu’il percevra.

PLAN DE RELANCE DU TOURISME (CAFES- HOTELS - RESTAURANTS ; HOTELLERIE DE PLEIN AIR ; LOISIRS ; EVENEMENTIEL ; SPORT ; CULTURE) : COMITE INTERMINISTERIEL DU TOURISME DU 14 MAI 2020.

Le Premier Ministre a réuni, le 14 mai, les acteurs du tourisme lors d’un comité interministériel et a présenté le plan de relance du tourisme en annonçant un engagement de l’État de 18 milliards d’euros pour ce secteur.

  •  Le fonds de solidarité État-Régions restera ouvert pour les entreprises du secteur CHR - tourisme, loisirs, évènementiel, sport et culture jusqu'au 31 décembre 2020. Ce fonds est actuellement limité au TPE de moins de 10 salariés avec 1 M€ de chiffre d'affaires maximum, il sera élargi pour le secteur de l'hôtellerie-restauration - tourisme aux entreprises employant jusqu'à 20 salariés et réalisant jusqu'à 2 M€ de chiffre d'affaires.
  • Le 2ème volet de ce fonds, aujourd'hui plafonné à 5 000 €, sera porté à 10 000 € au maximum.
  • Le recours à l'activité partielle sera possible jusqu'à la fin du mois de septembre 2020. Au-delà, l'activité partielle leur restera ouverte si leur activité ne reprend que progressivement dans des conditions qui seront revues le cas échéant.
  • Exonération des cotisations sociales pendant  la période de fermeture ou de très faible activité de mars à juin 2020.
  • L'effort d'investissement de l'État sera porté par la Banque des Territoires et BPI France qui ont formalisé un plan de relance du tourisme commun, de plus de 1,3 milliards d'euros d'investissements sous forme de prêts et d'investissements en fonds propres.
  • Un Prêt Garanti par l'État (PGE) " Saison" sera mis en place : prêt de trésorerie d'un an avec un plafond plus élevé que le PGE "classique" (3 meilleurs mois de l'année 2019).
  •  Mobilisation de 500 millions d'euros de ressources du Groupe Caisse des Dépôts pour des prêts de court et long termes.
  • Fonds de Tourisme Social Investissement sera triplé à hauteur de 225 millions d'euros : offre d'accompagnement pour favoriser le renforcement d'opérateurs.
  • Plafond des tickets restaurants sera relevé : le plafond journalier des tickets-restaurants sera doublé à 38 € et leur utilisation sera autorisée les week-end et jours fériés jusqu'au 31 décembre 2020.

Création d'un guichet unique numérique  Lien externe https://www.plan-tourisme.fr/. Mise en place d'un guichet unique numérique - faciliter l'accès aux dispositifs publics de soutien.

LE MAINTIEN DE L’EMPLOI DANS LES ENTREPRISES : DISPOSITIF DE CHOMAGE PARTIEL SIMPLIFIE ET RENFORCE

Pour limiter les ruptures de contrat de travail, renforcement des mesures de chômage partiel :

  • L’entreprise verse une indemnité égale à 70 % du salaire brut (environ 84 % du net) à ses salariés. Les salariés au SMIC ou moins sont indemnisés à 100 %.
  • L’entreprise est intégralement remboursée par l’Etat pour les salaires allant jusqu’à 4,5 fois le SMIC.

Plus d’informations DIRECCTE   Lien externe https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/

MÉDIATION DU CRÉDIT

Un soutien de l’État et de la Banque de France –– pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires

Plus d’informations sur le site Lien externe https://mediateur-credit.banque-france.fr/

MÉDIATEUR DES ENTREPRISES

MESURES DE PREVENTION - FICHES CONSEILS METIERS

Le Ministère du Travail avec l'aide d'experts, a rédigé des fiches conseils métiers destinées aux employeurs et aux salariés pour se protéger des risques de contamination au COVID-19.

Lien externe https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/proteger-les-travailleurs-les-emplois-les-savoir-faire-et-les-competences/proteger-les-travailleurs/article/fiches-conseils-metiers-et-guides-pour-les-salaries-et-les-employeurs

  • Guide de préconisations COVID-19 - OPPBTP

Ce guide peut permettre également aux artisans qui interviennent chez des particuliers de travailler en sécurité.

Télécharger le guide via le lien :

GUIDE-DE-PRECONISATIONS-COVID-19-OPPBTP.PDF

  • Guide plan de continuité activité entreprise et industrie de la filière bois

Télécharger le guide :

guide_plan_de_continuite_activite_filiere_bois_covid19.PDF

  • Protocole sanitaire édité par l’Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie (U.M.I.H.)

Télécharger le guide :

Lien externe GUIDE-SANITAIRE-UMIH.PDF

  • Ministère du Travail

Questions – réponses par thème :Lien externe https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries

Lien externe https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries

CONTACTS UTILES

ACCUEIL ET APPUI AUX ENTREPRISES DU TERRITOIRE

Pour toutes questions ou si vous avez besoin d’un soutien technique en lien avec la crise économique et sanitaire.

N’hésitez pas à nous contacter :

Le service développement économique de la Communauté de communes se tient à votre disposition au 06 16 97 35 22 – courriel deveco@cc-mimizan.fr 

Nous vous recommandons également de vous rapprocher de votre expert-comptable, de votre banque et de vos organismes professionnels.

Région Nouvelle-Aquitaine :
Information sur le plan de mesures d’urgence destiné à tous types d’entreprises sur https://entreprises.nouvelle-aquitaine.fr/
Téléphone dédié 05 57 57 55 88 (du lundi au vendredi  de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h)

entreprise-covid19@nouvelle-aquitaine.fr

Cellule d’écoute et de soutien

Cette cellule est destinée aux dirigeants afin de ne pas les laisser seuls face à leurs interrogations et difficultés.

Courriel :  soutien-dirigeant-covid19(at)nouvelle-aquitaine.fr

Téléphone dédié : 0557 57 55 90 du lundi au vendredi 9h à 12h et 14h à 17h.


DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine

DIRECCTE Unité Départementale des Landes

Information sur activité partielle :
 na-ud40.activite-partielle(at)direccte.gouv.fr
05 58 46 65 20 ou 05 58 46 65 38

Information sur législation droit du travail :

0 806 000 126

Chambre d’Agriculture des Landes
05 58 85 45 00. Joindre les conseillers par courriel.

Chambre de Métiers et de l'Artisanat des Landes
05 58 05 81 81 -  soutien-covid19(at)cma-40.fr

Chambre de Commerce et d'Industrie des Landes
Contacts : 4 lignes
06 07 31 43 64 - 06 07 31 60 33    - 06 07 31 47 25 -  07 84 57 67 05

Service des Impôts des Entreprises - Morcenx
 sip-sie.morcenx(at)dgfip.finances.gouv.fr

DGFIP des Landes
  sie.mont-de-marsan(at)dgfip.finances.gouv.fr

Banque de France : Numéro vert : 0800 08 32 08 - tpme40@banque-france.fr

Banque Publique d’Investissement France (BPI) : 0969 370 240

Pôle Emploi : les services restent joignables pour toutes vos questions
Informations sur pole-emploi.fr/employeur

CONSEIL REGIONAL NOUVELLE-AQUITAINE : les mesures de soutien aux entreprises et associations

Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des mesures de soutien aux entreprises et associations du Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine dans le cadre du Covid-19.
Lien externe https://entreprises.nouvelle-aquitaine.fr/actualites/coronavirus-plusieurs-mesures-au-profit-des-entreprises-et-des-associations