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Le SCoT
Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT)
Le SCoT est un document d'urbanisme qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d'urbanisme, d'habitat, de déplacements et d'équipements commerciaux, dans un environnement préservé et valorisé.
La loi dite Grenelle II de l’Environnement a renforcé les objectifs du ScoT. Il doit ainsi contribuer à réduire la consommation d'espace, préserver les espaces affectés aux activités agricoles ou forestières, équilibrer la répartition territoriale des commerces et services, améliorer la performance énergétique, diminuer les obligations de déplacement, réduire les émissions de gaz à effet de serre, et renforcer la préservation de la biodiversité et des écosystèmes.
En 2009, les communautés de communes de Mimizan et des Grands Lacs ont décidé de se doter d’un Schéma de cohérence territorial (SCoT) commun, à l’échelle de leurs deux territoires, au titre de leur compétence d’aménagement du territoire. Son élaboration a été confiée à un syndicat mixte fermé dit « ScoT du Born » composé de représentants des communes des deux collectivités. Le document en cours de réalisation sera d’une importance cruciale pour notre territoire. Il en donnera les orientations en matière d'aménagement pour les 15 / 20 ans à venir.
MODIFICATIONS DU SCOT DU BORN : UN NOUVEL ÉLAN POUR L’ÉCONOMIE ET L’HABITAT
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Born, adopté le 20 février 2020, fait peau neuve avec deux modifications importantes qui ont été approuvées le 28 juillet 2025 en comité syndical. Ces ajustements visent à renforcer le développement économique tout en encadrant l'urbanisation sur le territoire.
Modification n°1 : Le Volet Économie
La première modification porte sur le volet économique du SCoT et ajuste les critères d'identification des zones d’activités, afin de les rendre plus cohérents avec la jurisprudence récente, notamment celle relative à la loi Littoral. Deux zones clés sont concernées : le quartier de l’aérodrome des Grands Lacs et la zone d’activités de Mimizan.
Le projet vise à qualifier ces zones de "villages économiques", permettant ainsi de favoriser leur développement tout en respectant les contraintes de la loi Littoral. Ces zones, autrefois plus restreintes dans leur qualification, pourront désormais se densifier, se moderniser, et s’étendre pour accueillir de nouvelles activités économiques et équipements publics.
La modification introduit également une révision des prescriptions concernant le commerce, permettant aux commerces existants de s'agrandir et de se moderniser sous certaines conditions.
Modification n°2 : Le Volet Habitat
La deuxième modification concerne l'habitat et vise à rectifier une omission dans l’identification de certains secteurs. C’est le cas du secteur de Larrigade à Biscarrosse, qui est désormais reconnu comme un "village à extension encadrée" au titre de la loi Littoral. Cette notion permet sa densification et son développement limité, contrairement aux autres villages, afin de préserver les espaces naturels environnants et la consommation foncière, tout en permettant l’évolution de ce secteur compact intégré à l’environnement.
Une autre évolution porte sur la cartographie des prescriptions portant sur les zones urbanisées au titre de la loi Littoral, où une simplification a été opérée, laissant aux Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) des communes définir plus finement les limites dans leurs règlements graphiques.
Le Processus de Consultation et Avis
Les deux modifications ont fait l'objet d'une concertation du public, d’avis des Personnes Publiques Associées (PPA) et d’une enquête publique, ayant suscité une forte mobilisation. Le commissaire enquêteur a donné un avis favorable, avec deux réserves pour la modification n°2, soulignant l'importance de ces ajustements pour mieux répondre aux enjeux environnementaux et d'urbanisation du territoire.
L’ensemble des pièces et le SCoT du Born modifié sont consultables sur le site internet du Syndicat Mixte : www.scotduborn.com