La taxe de séjour
En votre qualité d’hébergeur, vous êtes amené à percevoir la taxe de séjour auprès de vos clients du 15 juin au 30 septembre.
Reversée par la CCM à l'Office Intercommunal de Tourisme, elle permet de financer les dépenses liées à la promotion touristique du territoire.
- TAXE AU RÉEL : les meublés de tourisme, hôtels, résidences de tourisme, villages vacances et chambres d'hôtes proposant une location saisonnière, doivent reverser la taxe de séjour à la communauté de communes dès la fin de la saison et au plus tard le 5 octobre.
- TAXE AU FORFAIT : les gestionnaires de campings et des aires de stationnement des camping-cars se voient appliquer un forfait annuel établi selon des critères fixés par le gouvernement.
Tarifs 2022
Hébergements classés : pas de changement de tarif
- 1 étoile : 0,83€
- 2 étoiles : 0,99€
- 3 étoiles : 1,21€
- 4 étoiles : 1.43€
- 5 étoiles : 3.19€
Hébergements non classés (hors campings) : tarif variable : 5,5 % du coût hors taxe de la nuitée (taxe additionnelle départementale incluse). Tarif plafonné à 3.30€.
Comment calculer le montant de la taxe de séjour ?
Formule = nombre de personnes majeures x nombre de nuits passées x tarif
Cas particulier pour les hébergements non classés :
Ex 1 : une famille composée de 2 adultes et 2 enfants de 16 et 19 ans ayant séjourné 7 nuits dans un logement non classé pour un prix de 700€ :
Prix de la location par nuit : 700€ / 7 nuits = 100 €
Prix de la nuitée : 100€ / 4 occupants = 25€
Tarif de la taxe de séjour par nuitée : 25 x 5,5% = 1,38€
Taxe de séjour à facturer pour ce séjour : 1,38 x 7 nuits x 3 assujettis = 28,98€
Ex 2 : un couple ayant séjourné 7 nuits dans ce même logement :
Prix de la location par nuit : 1200/7 nuits = 171,43€
Prix de la nuitée : 171,43€ / 2 occupants = 85,72€
Tarif de la taxe de séjour par nuitée : 85,72 x 5.5% = 4,71€ plafonné à 3.30€
Taxe de séjour à facturer pour ce séjour : 3.30€ x 7 nuits x 2 assujettis = 46.20€
Pourquoi faire classer son meublé ?
- Payer moins d’impôts : abattement de 71% au lieu de 50% pour les meublés classés,
- Offrir un gage de qualité de plus en plus demandé par le client,
- Se démarquer de la concurrence et attirer de nouveaux clients,
- Avoir la légitimité de pratiquer des tarifs selon son classement,
- Possibilité d'adhérer à l’Agence Nationale des Chèques Vacances (ANCV) afin de pouvoir accepter le paiement de la location avec des chèques vacances,
- Avoir un tarif fixe de taxe de séjour.
Renseignements - Office Intercommunal de Tourisme :
Véronique Grué - 05 58 09 91 18 - veronique.grue
mimizan-tourism.com
Si vous êtes propriétaire d'un meublé et que vous souhaitez le louer, vous devez au préalable effectuer plusieurs démarches administratives :
- déclarer votre logement en mairie, qu'il soit classé ou non, par le biais du formulaire cerfa n° 14004*04
- obtenir un numéro Siret auprès du greffe de tribunal de commerce de Mont de Marsan par le biais du formulaire cerfa n°11921-05
Si vous louez par un opérateur numérique intermédiaire de paiement (Airbnb, Homeaway, Gîte de France...), vous n'avez pas à collecter la taxe de séjour mais vous devez nous envoyer une attestation sur l'honneur.
Guide pratique taxe de séjour au réel
Guide pratique taxe de séjour forfaitaire
Délibération n°2021-55 au 09/06/2021*
*modifiée par la loi de finance n°2020-1721 votée le 29/12/2020 par l’Assemblée nationale