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Arrêté du 29/09/2010 - Pontenx-les-Forges
Arrêté permanent réglementant la circulation au droit des chantiers d'exploitation des réseaux d'éclairage public de la commune de pontenx-les-forges
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Arrêté du 10/08/2010 - Pontenx-les-Forges
Prévention des nuisances sonores et de lutte contre les bruits du voisinage-chantiers forestier d'exploitation des bois de tempête.
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Arrêté du 20/01/2010 - Pontenx-les-Forges
Réglement de la circulation stationnement
travaux service de l'eau et de l'assainissemnt
> Télécharger (.pdf, 125.9 Ko)
 
Arrêté du 16/11/2009 - Pontenx-les-Forges
Interdiction de la circulation des motos et cyclomoteurs sur le parcours de santé
> Télécharger (.pdf, 53.8 Ko)
 
Arrêté du 30/03/2009 - Pontenx-les-Forges
Dépôt de bois
> Télécharger (bois, 100.2 Ko)
 
Arrêté du 08/09/2007 - Pontenx-les-Forges
Arrêté : obligation de tenir les chiens en laisse dans le bourg et les lieux publics
> Télécharger (.pdf, 69.4 Ko)
 
Arrêté du 23/11/2003 - Pontenx-les-Forges
Arrêté prefectoral de prévention de lutte contre les nuisances sonores et contre les bruits de voisinage
> Télécharger (.pdf, 390.5 Ko)
 


 

 
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