Accessibilité dans les Établissements Recevant du Public

C'est à l'occasion d'un petit-déjeuner thématique organisé par le Club d'Entreprises de la Côte d'Argent en présence du bureau d'études Domo Habilis, spécialiste de l'accessibilité dans les ERP, que les entreprises de notre territoire ont été informées sur la règlementation applicable en ce domaine.

Si votre établissement n'est pas conforme avec l'obligation d'accessibilité généralisée et que vous n'avez pas déposé votre dossier d'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) comprenant entre autres le descriptif du bâtiment et la demande d'autorisation de travaux avant le délai supplémentaire octroyé, il est encore possible et recommandé de déposer ce dossier, en justifiant votre retard auprès de la DDTM, sous peine de sanctions pénales prévues par la loi.

Un nouveau décret daté du 28 mars 2017 oblige enfin tous les ERP à élaborer un Registre Public d'Accessibilité avant le 30 septembre 2017, qui comprendra notamment la liste des pièces administratives et techniques relatives à l'accessibilité de leur établissement. Les entreprises concernées peuvent se rapprocher des Chambre de Commerce et d'Industrie et Chambre de Métiers et de l'Artisanat des Landes.