Les recettes de fonctionnement

Les recettes 2017 de la CCM comprennent essentiellement les impôts et taxes (6 720k€), les dotations subventions et participations (2 107 k€) et les produits des services (362k€).

  • Le produit des impôts et taxes de la Communauté de Communes constitue la première ressource de la collectivité (63%). Les impôts et taxes sont composés de la taxe foncière, de la taxe habitation, de la TASCOM, la CVAE et du fonds national de garantie individuelle des ressources ou F.N.G.I.R (qui représente plus de 28% de nos ressources fiscales sans pouvoir sur le taux). La taxe de séjour, que la collectivité encaisse et reverse à l’office de tourisme, est estimée pour cette année à 450k€, équivalent du produit encaissé en 2016.
  • Les dotations et participations représentent la deuxième ressource de la collectivité (20%). On a estimé pour 2017 une diminution de 10k€ pour la DGF, qui ne représente plus que 40% de ce poste ainsi que l’inscription de 125k€ en dépenses de fonctionnement, soit un total de 135k€ pour la participation au redressement de la dette publique. Par ailleurs, la dotation de compensation de la réforme de taxe professionnelle, qui se traduit par un montant de 982 659 €, figé dans le temps, représente plus de 47% de nos dotations. Enfin, le montant des subventions est en légère hausse.
  • Les produits des services, du domaine et des ventes diverses ne représentent que 3.37% de notre budget mais restent stables. Pour 2017, nous estimons les recettes à 140k€ pour la piscine intercommunale, 15k€ pour la navigation, 38k€ pour l’école de musique, 9k€ pour le Centre Multimédia.
  • Les autres produits de gestion courante (193k€ soit 2% de nos recettes de fonctionnement en 2017) correspondent à des locations de salles (location de bureau à la pépinière) et de loyers (l’Aérodrome : OJB Parachutisme et Action Communication, à la pépinière des entreprises : Pôle Emploi, l’Office du Tourisme, et à la MSP).
  • Les autres recettes diverses totalisent un montant de 88k€.
  • L’excédent de fonctionnement correspond en 2017 aux reports des résultats de l’exercice 2016 pour 1 213 679,47€.