Les budgets

Présentation générale du budget

En 2017, les collectivités locales prenant toute leur part à l'effort de réduction de la dépense publique, sont confrontées à la baisse des dotations de l'Etat (DGF) alors même que ce dernier réitère son soutien à l'investissement local par le biais de l'augmentation du Fonds de Soutien à l'Investissement Local. 

La Communauté de Communes de Mimizan a donc voté en avril 2017, un budget prévisionnel qui suit cette orientation gouvernementale : renforcer l'investissement tout en maîtrisant ses dépenses de fonctionnement et sans augmenter ses taux de fiscalité.

Les recettes de fonctionnement

Les recettes 2017 de la CCM comprennent essentiellement les impôts et taxes (6 720k€), les dotations subventions et participations (2 107 k€) et les produits des services (362k€).

  • Le produit des impôts et taxes de la Communauté de Communes constitue la première ressource de la collectivité (63%). Les impôts et taxes sont composés de la taxe foncière, de la taxe habitation, de la TASCOM, la CVAE et du fonds national de garantie individuelle des ressources ou F.N.G.I.R (qui représente plus de 28% de nos ressources fiscales sans pouvoir sur le taux). La taxe de séjour, que la collectivité encaisse et reverse à l’office de tourisme, est estimée pour cette année à 450k€, équivalent du produit encaissé en 2016.
  • Les dotations et participations représentent la deuxième ressource de la collectivité (20%). On a estimé pour 2017 une diminution de 10k€ pour la DGF, qui ne représente plus que 40% de ce poste ainsi que l’inscription de 125k€ en dépenses de fonctionnement, soit un total de 135k€ pour la participation au redressement de la dette publique. Par ailleurs, la dotation de compensation de la réforme de taxe professionnelle, qui se traduit par un montant de 982 659 €, figé dans le temps, représente plus de 47% de nos dotations. Enfin, le montant des subventions est en légère hausse.
  • Les produits des services, du domaine et des ventes diverses ne représentent que 3.37% de notre budget mais restent stables. Pour 2017, nous estimons les recettes à 140k€ pour la piscine intercommunale, 15k€ pour la navigation, 38k€ pour l’école de musique, 9k€ pour le Centre Multimédia.
  • Les autres produits de gestion courante (193k€ soit 2% de nos recettes de fonctionnement en 2017) correspondent à des locations de salles (location de bureau à la pépinière) et de loyers (l’Aérodrome : OJB Parachutisme et Action Communication, à la pépinière des entreprises : Pôle Emploi, l’Office du Tourisme, et à la MSP).
  • Les autres recettes diverses totalisent un montant de 88k€.
  • L’excédent de fonctionnement correspond en 2017 aux reports des résultats de l’exercice 2016 pour 1 213 679,47€.

 

 

Les dépenses de fonctionnement

Les dépenses se répartissent principalement entre les charges à caractère général (1 038k€) qui représentent 12% des dépenses réelles, les charges de personnel (1 564k€ soit 18% de nos charges en gestion en 2017), les atténuations de produits (5260k€), les autres charges de gestion courante principalement composées des participations aux divers syndicats (863k€) et les charges financières (112k€).

La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 10 732 518.51 €.


Zoom sur l’atténuation de produits

L’importante réversion des ressources fiscales de la CCM vers les communes membres (59% de nos charges de gestion) est une spécificité de son budget et constitue une atténuation de produits.

Les réversions de la fiscalité des Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à leurs communes membres sont au nombre de deux. 

  • l’attribution de compensation qui constitue une dépense obligatoire, et une part fixe, dont l’objectif est d’assurer une neutralité financière des transferts de compétences à la fois pour l’EPCI et les communes membres.
  • la dotation de solidarité communautaire est une réversion optionnelle, donc une part variable, et ses critères de répartition sont fixés par le Conseil communautaire dans le cadre d’un pacte financier.

L'investissement

  • Les recettes d'investissement : Pour financer ces investissements, la collectivité bénéficie principalement de trois types de ressources de recettes réelles : les dotations fonds divers et réserves (21% de nos ressources d'investissement constituées principalement du FCTVA pour 421k€), les subventions du Département, de la Région, de LEADER et de l'État pour l'opération maison de santé, le réaménagement de l'OIT ou encore l'opération TEPCV (20% soit 947k€)et l’emprunt, prévu à hauteur de 372k€ (soit 10%), complété par un autofinancement de 1417k€ (24% des ressources). Il est important de noter que l'établissement possède une capacité de désendettement : l'encours de la dette devrait atteindre 4.6 ans fin 2017.
  • Les dépenses d'investissement : Elles sont principalement constituées des dépenses d’équipement pour 2 981k€, du remboursement des emprunts 484k€ et autres dettes 166k€ (acquisition de l'airial du Tastot), des divers fonds de concours (194 k€) et des amortissements (12k€). Parmi les programmes majeurs d'investissement, on retrouve la Maison de Santé Pluridisciplinaire, le réaménagement de l'Office Intercommunal de Tourisme et de la salle Maurice Martin, la mise en place d'une stratégie de lutte contre l'érosion du trait de côte, des travaux de voiries et pistes cyclables, le programme pour la Transition Énergétique pour la Croissance Verte (TEPCV), des travaux sur nos bâtiments communautaires mais aussi l'aménagement numérique du territoire.

La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 4 822 360.36€. Ce budget 2017, établi sans hausse des taux de fiscalité, fait face aux diminutions des concours de l’Etat par une rationalisation de ses dépenses de fonctionnement, tout en maintenant un service public à l’écoute de ses administrés. En outre, notre capacité d’autofinancement intacte nous permet à la fois de finaliser un programme d’investissement répondant aux besoins d’aménagement de notre territoire et de recourir à l’emprunt si besoin.

La taxe de séjour

Le produit de la taxe de séjour permet à l'Office Intercommunal de Tourisme de financer les dépenses liées à la promotion touristique. Cette taxe est collectée par les hébergeurs qui la restituent à la CCM.

Les gestionnaires de campings, hôtelleries de plein air et  aires de stationnement des camping-cars doivent reverser cette taxe de séjour sous forme d'un forfait annuel établi selon des critères fixés par la Direction Générale des collectivités locales.

Concernant les autres hébergeurs proposant une location saisonnière, la taxe de séjour doit être reversée mensuellement à la Communauté de Communes.

La période de perception de la taxe est de 3 mois et demi, du 15 juin au 30 septembre.

Pour faciliter vos démarches, la Communauté de Communes met à votre disposition une plateforme en ligne permettant, chaque mois, de déclarer les nuitées en quelques clics et de reverser la taxe de séjour via différents moyens de paiement:

- carte bancaire (paiement sécurisé par NATIXIS, partenaire de la Direction Générale des Finances Publiques)

- prélèvement automatique (formulaire SEPA et RIB à retourner dans les meilleurs délais)

- virement bancaire (IBAN: FR76 1007 1400 0000 0020 0031 075 - BIC: TRPUFRP1)

- chèque

Lien externe Lien externe Déclarer la taxe de séjour en ligne

Pour tout renseignement complémentaire, Mme Céline Chibrac est à votre disposition à la Communauté de Communes de Mimizan les mardis, mercredis et jeudi de 14h à 17h30 et les vendredis de 8h à 12h. En dehors de ces horaires, vous pouvez déposer vos courriers à l'accueil dans une boîte aux lettres prévue à cet effet ou dans la boîte aux lettres extérieure située rue du jardin public.

Si vous êtes propriétaire d'un meublé et que vous souhaitez le louer, vous devez au préalable déclarer votre logement en mairie, qu'il soit classé ou non, par le biais du formulaire cerfa n° 14004*02.

Pour plus d'information, vous pouvez consulter Lien externe Lien externe le site officiel de l'administration française.

Plaquette tarifaire de la taxe de séjour en 2017

Extrait des délibérations de la grille tarifaire 2017

Plaquette d'informations concernant la télédéclaration