Les budgets

Présentation générale du budget

Le budget prévisionnel de la CCM pour 2013 s’élève à 13,53 millions d’euros, toutes sections confondues. Il s’agit du 1er budget à 6 communes et il tient compte l’intégration de la commune de Mézos. Celle-ci n’a pas d’incidence majeure sur le volume global du budget. L’intégration budgétaire des compétences de Mézos se traduit par des produits plus importants que les charges : afin de garantir la neutralité de ces transferts, le budget communautaire lui versera chaque année une attribution de compensation de 162 524 €. Au titre de la dotation de solidarité, versée à chaque commune membre, Mézos, en 2013, percevra 42 932 €. Grâce à l’évolution de ses recettes de gestion, la CCM équilibre ce budget sans augmentation de ses taux de fiscalité.

Les recettes de fonctionnement

Les impôts et taxes constituent la principale recette du budget et les taux d’imposition - contribution foncière des entreprises (24.9 %), taxe d’habitation (8.82 %) et foncier non bâti (2.51 %) - ont été voté inchangés à l’unanimité pour 2013. La contribution de la CCM au fond de péréquation des recettes fiscales (FPIC) a doublé : 76 000 euros. Toutes les communes membres y contribuent aussi cette année, au titre de leur propre budget.

Depuis la mise en œuvre de la réforme de la taxe professionnelle en 2010, la nature des recettes fiscales de la CCM ont changé : elles ne sont plus simplement collectées sur les entreprises, mais également sur les ménages. Elle a aussi perdu de son dynamisme fiscal, puisque sur un volume équivalent de recettes, la CCM ne dispose de la faculté de fixer les taux que sur la moitié, l’autre moitié provient d’un Fonds national (FNGIR) abondé par les collectivités et d’une dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) versée par l’Etat.

Les dotations et subventions constituent la seconde ressource – non fiscale – du budget de fonctionnement de la CCM avec une dotation de l’Etat (DGF) et une autre – figée dans le temps – dite « de compensation de la réforme de taxe professionnelle ». Enfin, les autres recettes non fiscales sont composées des produits des services (piscine et école de musique) et des autres produits de gestion courante (les locations de salles et les loyers).

Les dépenses de fonctionnement


Avec + 5 %, elles croissent moins vite que les recettes de gestion (+ 5,7%). L’augmentation des charges de personnel traduit la volonté de la collectivité de se doter d’une véritable stratégie en matière de développement touristique par le recrutement de son chargé de mission. Les “études et recherches” constituent un important poste de dépenses avec 176 000€ : gîte du Tastot, schéma de mutualisation du territoire, faisabilité d’une pépinière pour les artisans. On y retrouve aussi la participation à l’OPAH pour 74 000 €, à laquelle il faut ajouter une aide prévue de 80 000 € pour la résorption des logements insalubres. Toujours dans le domaine social, la CCM attribue une enveloppe de 45 000 € - via le CIAS - pour assurer la distribution de l’aide alimentaire.


Zoom sur l’atténuation de produits

L’importante réversion des ressources fiscales de la CCM vers les communes membres (4,3 millions d’€ en 2012, soit les 2/3) est une spécificité de son budget et constitue une atténuation de produits. Elle est aussi le fruit d’une volonté politique scellée par un pacte financier.

Les réversions de la fiscalité des Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à leurs communes membres sont au nombre de deux. 

  • l’attribution de compensation qui constitue une dépense obligatoire, et une part fixe, dont l’objectif est d’assurer une neutralité financière des transferts de compétences à la fois pour l’EPCI et les communes membres.
  • la dotation de solidarité communautaire est une réversion optionnelle, donc une part variable, et ses critères de répartition sont fixés par le Conseil communautaire dans le cadre d’un pacte financier. Il a été revu fin 2012 à l’occasion de l’intégration de la commune de Mézos.

L'investissement

En 2013, il s’élève à 3,66 M€, en forte augmentation de 51,7 %. Les principales dépenses sont constituées par des études TEPOS, maison de santé, aérodrome pour 185 000 €, des travaux de voirie pour 683 500 €, l’implantation des infrastructures liées à l’aménagement numérique du territoire (montée en débit) pour 370 000 €, les travaux réalisés pour le compte des communes membres - Aureilhan, Mézos et Pontenx-les-Forges pour 270 000 €, le premier remboursement à l’EPFL des sommes dues pour l’acquisition du Tastot (415 000 € sur 5 ans), une somme équivalente pour divers travaux (digue nord, aérodrome, piscine) et 100 000 € pour la première tranche de la liaison cyclable entre Mimizan et Bias. Pour financer ses actions, sa bonne capacité d’autofinancement ainsi que le montant des subventions et fonds de concours attribués, la communauté a inscrit un emprunt d’équilibre de seulement 233 000 €.

Les budgets annexes eau et assainissement

La CCM assure la distribution d’eau et l’assainissement sur l’ensemble de son territoire dans le cadre de sa compétence de préservation et mise en valeur de l’environnement. Un conseil d’exploitation assure la gouvernance des régies de l’eau, de l’assainissement collectif et non collectif et les budgets de ces trois services sont des budgets annexes de la CCM.

Il s’agit des budgets les plus marqués par l’intégration de la commune de Mézos, avec une augmentation de 22 % des charges à caractère général pour l’eau et de 11,5 % pour l’assainissement. Les charges financières augmentent aussi du fait de l’intégration d’un emprunt de 900 000 €. Les recettes viennent essentiellement du produit des abonnements des usagers, et ont été fixées de façon prudente au même niveau qu’en 2012, la consommation d’eau des ménages ayant tendance à diminuer.

Le programme d’investissement sera conséquent, avec 2,77 M€ pour l’eau et l’assainissement et qui comprend : le démarrage du chantier d’extension et de rénovation de la station d’épuration, le renforcement du poste de Vigon, le renouvellement des réseaux et des travaux de mise en sécurité des poste de relèvement, d’amélioration du rendement du réseau et de la qualité de l’eau.

Tarifs 2013

Les élus ont voté une augmentation de 2,5 % de la part fixe et de la part variable du tarif de l’eau pour 2013. L’augmentation sur la part variable étant répartie à 80 % sur l’assainissement et à 20 % sur l’eau potable - pour tenir compte du projet d’extension réhabilitation de la station d’épuration - soit un prix de l’eau et de l’assainissement pour 2013 de 3,11 €/m3. Une tarification différenciée et provisoire a été instaurée sur la commune de Mézos qui maintient pour 2013, le tarif 2012 de l’eau et de l’assainissement à 3,33 €/m3. Il reste l’un des plus faibles du département.

La taxe de séjour

Le produit de la taxe de séjour permet à l'Office Intercommunal de Tourisme de financer les dépenses liées à la promotion touristique. Cette taxe est collectée par les hébergeurs qui la restituent à la CCM.

Les gestionnaires de campings, hôtelleries de plein air et  aires de stationnement des camping-cars doivent reverser cette taxe de séjour sous forme d'un forfait annuel établi selon des critères fixés par la Direction Générale des collectivités locales.

Concernant les autres hébergeurs proposant une location saisonnière, la taxe de séjour doit être reversée mensuellement à la Communauté de Communes.

La période de perception de la taxe est de 3 mois et demi, du 15 juin au 30 septembre.

Pour faciliter vos démarches, la Communauté de Communes met à votre disposition une plateforme en ligne permettant, chaque mois, de déclarer les nuitées en quelques clics et de reverser la taxe de séjour via différents moyens de paiement:

- carte bancaire (paiement sécurisé par NATIXIS, partenaire de la Direction Générale des Finances Publiques)

- prélèvement automatique (formulaire SEPA et RIB à retourner dans les meilleurs délais)

- virement bancaire (IBAN: FR76 1007 1400 0000 0020 0031 075 - BIC: TRPUFRP1)

- chèque

Lien externe Lien externe Déclarer la taxe de séjour en ligne

Pour tout renseignement complémentaire, Mme Céline Chibrac est à votre disposition à la Communauté de Communes de Mimizan les mardis, mercredis et jeudi de 14h à 17h30 et les vendredis de 8h à 12h. En dehors de ces horaires, vous pouvez déposer vos courriers à l'accueil dans une boîte aux lettres prévue à cet effet ou dans la boîte aux lettres extérieure située rue du jardin public.

Si vous êtes propriétaire d'un meublé et que vous souhaitez le louer, vous devez au préalable déclarer votre logement en mairie, qu'il soit classé ou non, par le biais du formulaire cerfa n° 14004*02.

Pour plus d'information, vous pouvez consulter Lien externe Lien externe le site officiel de l'administration française.

Plaquette tarifaire de la taxe de séjour en 2017

Extrait des délibérations de la grille tarifaire 2017

Plaquette d'informations concernant la télédéclaration