Le Conseil communautaire : l’organe délibérant

Le Conseil communautaire est l’instance souveraine de décision de la CCM.
Il réunit au moins une fois par trimestre ses 32 élus, désignés au sein des Conseils municipaux de chaque commune membre afin de les représenter pour un mandat de 6 ans.
Les conseillers communautaires sont, de fait, désignés à ce jour au suffrage universel direct*.
Le Conseil communautaire élit un Président et des Vice-présidents qui peuvent recevoir le suivi de dossiers thématiques et délégation du président.

Les statuts de la communauté de communes précisent les règles de répartition des sièges au sein de cette assemblée. Elles dépendent de deux principes imposés par la loi : chaque commune est représentée par au moins 1 délégué et aucune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges.

Nouvelle répartition à partir de 2014

Depuis les élections municipales de mars 2014 et par décret de la loi de décembre 2010 sur la réforme des collectivités territoriales (revue), les délégués communautaires sont élus au suffrage universel direct, *dans les communes où les conseils municipaux sont élus au scrutin de liste (1000 habitants et plus).

Elle instaure également de nouveaux principes de répartition des sièges entre communes membres au sein du conseil communautaire, avec l’ajout notamment d’un critère démographique.

Suivant les prescriptions des textes et circulaires, les élus de la CCM ont adopté à l’unanimité le principe d’une nouvelle répartition des sièges – fixé à 32 - au sein du Conseil communautaire : Aureilhan (3), Bias (3), Mézos (3), Mimizan (16), Pontenx-les-Forges (4), St-Paul en Born (3).
Cette nouvelle répartition a été adoptée par les Conseils municipaux des communes membres à la majorité qualifiée.

Voir les Conseillers communautaires