AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE RÉVISION DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE BIAS


Par arrêté en date du 23 mars 2018 le président de la CC MIMIZAN a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de révision du zonage d'assainissement de la commune de BIAS.
L’objet de cette enquête est de permettre à toute personne qui le souhaite de porter des observations sur les dispositions de ces documents.
L’enquête publique sera ouverte à compter du lundi 16 avril 2018 à 9h jusqu’au 2 mai 2018 à 17h, pour une durée de 15 jours, en mairie de BIAS, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux.
À l’issue de l’enquête publique, le projet de révision du zonage d'assainissement de la commune de BIAS sera soumis à l’approbation du Conseil communautaire.
M. DECOURBE Daniel a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Pau.
Le projet de révision du zonage d'assainissement de la commune de BIAS, ainsi que du registre d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, sera déposé à la mairie de BIAS du lundi 16 avril 2018 à 9h jusqu’au 2 mai 2018 à 17h inclus, ce aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier en Mairie de BIAS ainsi que sur le site internet de la communauté de commune à l’adresse suivante www.cc-mimizan.fr et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie de BIAS, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, à la Mairie de BIAS, 272 route des Lacs, 40170 BIAS ou par mail , jusqu’au 2 mai 2018 à 17h à l’adresse suivante revision.zone.assainissement@bias.fr. Toute correspondance parvenant après cette date et cette heure ne sera pas prise en considération par le commissaire enquêteur.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie de BIAS :

  • Le 16 avril 2018, de 9 heures à 12 heures
  • Le 2 mai 2018, de 14 heures à 17 heures


À l’expiration du délai de l’enquête, le registre sera clos et signé par le Commissaire Enquêteur qui transmettra au président de la communauté de communes de MIMIZAN,son rapport et ses conclusions motivées, dans un délai d’un mois. Une copie de son rapport et de ces conclusions motivées sera adressée à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Pau par le Commissaire Enquêteur.
Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an, à compter de la clôture de l’enquête publique, à la Mairie de BIAS aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi que sur le site internet de la commune à l’adresse suivante www.cc-mimizan.fr .
Le projet de révision du zonage d'assainissement n'a pas été soumis à évaluation
environnementale, conformément à la décision au cas par cas de la MRAe Nouvelle Aquitaine du 12 février 2018
La communauté de communes de MIMIZAN étant compétente en matière d’assainissement, M.Denis MAYENCON peut être consultée à ce sujet.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers d’enquête publique auprès des autorités compétentes pour ouvrir et organiser l’enquête dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.

Le président de la CC MIMIZAN

Xavier FORTINON